J.O. 263 du 11 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 octobre 2004 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

NOR : JUSF0450120A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2004, sont désignés pour exercer du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :


Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Denis


Assesseures titulaires :

Mme Bouquillard (Dominique), épouse Basset.

Mme Clain (Guylène), épouse Sautron.

Mme Turpin (Marie-Lise), épouse Vefour.

Assesseurs suppléants :

Mme Cadet-Garet (Suzie).

Mme Philippe (Lucette), épouse Fruteau.

M. Quintard (Jean-Louis).


Tribunal pour enfants de Saint-Pierre


Assesseures titulaires :

Mme Satsou (Jasmine), épouse Petiet.

Mme Nogars (Aimée), épouse Lauret.

Assesseur suppléant :

M. Guyon (Bruno).